Politique de confidentialité:
Dernière mise à jour : Février 2024
L’Association des jeunes barreaux de région (AJBR) s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité
des renseignements personnels de ses membres.
Général:
Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons
vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces
renseignements ou les faire rectifier, lorsque nécessaire.
Consentement:
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Web, vous consentez à ce
que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite. Il en va de même lorsque vous nous
fournissez des renseignements personnels via d’autres moyens, tel que par courriel ou par les médias
sociaux.
Comment nous recueillons les renseignements:
Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous, normalement à travers
des formulaires que nous rendons disponibles sur notre site Web ou par le biais des médias sociaux.
Il est aussi possible que nous recueillons des renseignements personnels publics ou des coordonnées
d’affaires auprès de ressources publiques, telles que le bottin des avocats rendu disponible par le
Barreau du Québec ou sur le site Web de votre employeur.
Les renseignements que nous recueillons:
Nous recueillons des renseignements personnels dans les cas de figure suivants :
• Inscriptions et participation aux activités et événements de l’AJBR
• Prix de reconnaissance (Prix Relève d’Excellence) remis par l’AJBR
• Participation aux comités de l’AJBR
• Inscription à l’infolettre de l’AJBR (Le Mémoire)
Inscription à nos activités, incluant le congrès annuel
Renseignements demandés : prénom et nom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale (au
besoin), région de pratique
Pourquoi : assurer votre inscription, vous identifier lors de l’activité ou l’événement, communiquer avec
vous en lien avec l’activité ou l’événement.
Ces renseignements ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein de l’équipe de l’AJBR,
dans le cadre de leur travail, et pour ces fins précises. Lors du paiement, la transaction est assurée par
une plateforme sécurisée de paiement en ligne. L’AJBR ne dispose d’aucun accès à vos coordonnées
bancaires.
Prix Relève d’Excellence remis par l’AJBR:
Renseignements demandés : prénom et nom, photo, titre, distinction, courriel, numéro de téléphone,
adresse postale (au besoin), région de pratique
Pourquoi : promouvoir le fait que vous étiez nominé ou récipiendaire du Prix Relève d’Excellence de
l’AJBR. Tout récipiendaire a la possibilité d’indiquer s’il souhaite ou non que toutes les information ou
une partie des informations soient affichées sur le site Web de l’AJBR. Ces renseignements peuvent
être rendus publics sur le site Web de l’AJBR, dans son infolettre ou sur ses divers réseaux sociaux.

Participation aux comités de l’AJBR:
Renseignements : prénom et nom, courriel
Pourquoi : assurer votre participation au sein du Comité et communiquer avec vous en lien avec votre
participation au sein du Comité. Ces renseignements sont rendus accessible aux administrateurs
responsables du Comité et aux personnes habilitées au sein de l’équipe de l’AJBR pour ces fins
précises.
Infolettre de l’AJBR (Le Mémoire):
Renseignements : prénom et nom, courriel
Pourquoi : diffuser des renseignements en lien avec les activités et réalisations de l’AJBR. Ces
renseignements ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein de l’équipe de l’AJBR, dans
le cadre de leur travail, et pour ces fins précises.
Communication de vos renseignements:
Nous ne transmettrons pas vos renseignements à d’autres personnes ou organismes sans votre
consentement, sauf dans les cas permis par la Loi ou si nous y sommes contraints par un ordre du
tribunal.

Prestataires de services:
Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous collectons ou que vous nous
fournissez à des fournisseurs tiers pour soutenir notre entreprise dans la prestation de services. Ces
tiers sont contractuellement obligés de garder les renseignements personnels confidentiels, de les
utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les divulguons et de traiter les renseignements
personnels selon les normes énoncées dans nos politiques et en respect des Lois. Ces tiers peuvent
notamment être les prestaires pour l’envoi de nos infolettres ou pour l’hébergement de notre site Web.
Hébergement de vos renseignements:
Nous hébergeons vos renseignements personnels au Québec, Canada. Toutefois, nos fournisseurs de
services peuvent être situés ailleurs dans le monde, et ainsi, héberger vos renseignements personnels
dans une autre juridiction afin de fournir leurs services respectifs. Alors, ils sont soumis aux lois du
pays ou de l’État dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux
gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet
endroit. Toutefois, avant de communiquer vos renseignements personnels à un tiers situé à l’extérieur
du Québec, nous prenons des moyens raisonnables pour nous assurer que les renseignements seront
aussi protégés que s’ils étaient au Québec.
Conservation de vos renseignements:
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites
dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure
des ententes avec nos partenaires.
Nous supprimons les renseignements: personnels obsolètes ou inutiles. Vous pouvez en tout temps
demander la rectification ou la suppression de renseignements, en écrivant à l’adresse
courriel info@ajbr.ca.
Protection de vos renseignements:
Nous mettons en place des procédures et des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la
protection des renseignements personnels qui sont sous notre contrôle.

Par exemple, les renseignements personnels stockés sont protégés de manière adéquate par des
mesures de sécurité et des mots de passe. Ils ne sont accessibles qu’aux membres du personnel qui
doivent y avoir accès pour exercer leurs fonctions.
Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons
de croire que vos données avec nous ne sont plus sécurisées, veuillez nous contacter immédiatement
à info@ajbr.ca.
Non-applicabilité de cette politique:
Le site Web de l’AJBR vous propose des hyperliens vers d’autres sites Web, notamment ceux des
partenaires de l’AJBR. En cliquant sur ceux-ci, vous quitterez automatiquement le site Web de l’AJBR.
En aucune façon l’AJBR ne contrôle, n’endosse ou ne cautionne ces sites et ne peut être tenue
responsable du contenu ou des pratiques de ces sites, notamment à l’égard de la protection des
renseignements personnels et de la vie privée. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple,
pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous
vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements
personnels à ces sites tiers.
Vos droits
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@ajbr.ca. Nous pourrions vous demander une pièce
d’identité pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous.
Accès, suppression et rectification
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu,
demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la
suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.
Retrait de votre consentement:
Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des
renseignements personnels recueillis. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de
vous offrir certains produits ou services en raison de ce retrait.
Mises à jour:
La présente politique est en vigueur à la date de mise à jour qui figure au haut de cette page. Nous
pourrions modifier ou mettre à jour cette politique de temps à autre. Dans un tel cas, nous vous
informerons des changements d’une manière propre à vous joindre si nous disposons d’un tel
renseignement, tout en indiquant à quelle date les changements prendront effet.
Nous contacter:
Pour contacter le responsable de la protection des renseignements personnels qui s’occupe de
répondre aux questions, aux demandes en lien avec l’exercice de vos droits, et aux plaintes que vous
pourriez formuler relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements, écrivez-nous info@ajbr.ca